Conditions générales d'utilisation du site TF1 & Vous

Conditions générales d'utilisation du site TF1 & Vous

 

Version 1.0 du 28 mars 2019 

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES2 

II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES2 

III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS3 

IV- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS4 

V – AVERTISSEMENT4 

VI - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE4 

VII - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE5 

VIII - RESPONSABILITES5 

IX – DIVERS5 

X – INFORMATIQUE ET LIBERTES5 

XI - LOIS ET JURIDICTIONS6 

 
Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée : 

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Service édité par TF1 SA tels que mentionné ci-après. 

« Contenus » : désignent l’ensemble des informations et données mises à la disposition des Utilisateurs et notamment, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Service, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, articles, photos, images, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur le Service et/ou tout autre élément composant le Service. 

« Editeur » du Service : désigne :  

• « TF1 SA » : désigne la société TF1 SA, Société Anonyme au capital de 41.973.148,40 Euros (RCS Nanterre n°326 300 159) dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt, qui édite le Service : « TF1&Vous » accessible à l’URL suivante : https://tf1-et-vous.tf1.fr  

« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.  

« Site(s) » : désigne le service de communication au public édité par TF1, accessible par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé à l’adresse URL mentionnée ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer. Le Site permet d’accéder au Service.  

« Service(s) » : désigne les services mis à disposition des Utilisateurs par TF1 SA via le Site.   

« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player, dans les conditions de l'article IV. 
 
« Services Tiers » : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis le Service, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Service. 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site afin de consulter et/ou utiliser, à titre non professionnel et non commercial, dans les conditions définies aux présentes CGU, les Services et/ou les Contenus.   

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.  

 

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES  

 

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur le Site. L'utilisation des Services implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas continuer à accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services.  

L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.  

 

I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 
 
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.  

L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du(es) Service(s) ou pour des motifs juridiques ou techniques.  Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au(x) Service(s) postérieurement à ladite mise en ligne. L’Editeur invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. 

Toutes nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumises aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire. 

 

 II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES 

 

 II.1 PRINCIPES GENERAUX 

•  Conditions techniques

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, il est recommandé d’avoir la configuration suivante :  

• Activer les cookies (sinon les favoris de l’Utilisateur ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;  
• Activer Javascript ;  

• Résolution minimum : 1280 x 800 ;  
• Activer les Plugins :  

• Microsoft Silverlight 
• Adobe Flash Player 

• Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;  

• Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.  

L’Utilisateur est informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie s’il utilise un adBlocker.  

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut être amené à suspendre l’accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.  

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Site soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, l’Editeur ne garantit pas l'accès au Site. 

 

II.2 SERVICES PROPOSES 

Le Site TF1&Vous propose notamment les Services suivants : contacter le Groupe TF1 et les sociétés du Groupe TF1 éditrices de services de communication au public en ligne via un formulaire de contact, participer à des jeux-concours, s’inscrire à des newsletters afin d’être averti des castings, des dates de diffusion des programmes, des évènements et/ou jeux-concours organisés et recevoir des informations de la part du Service TF1&Vous.  

Formulaire de contact : 

Au titre des Services accessibles via le Site, l’Utilisateur pourra contacter les sociétés du Groupe TF1 grâce à un formulaire de contact.  

L’Utilisateur s’engage à remplir correctement le formulaire de contact, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique (adresse email) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. 

L’Editeur ne pourra être tenu responsable si les données relatives au formulaire de contact d'un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).  

 

II.3 PROTECTION DES MINEURS 

Pour utiliser et/ou accéder au Site et/ou aux Services, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou des titulaires de l’autorité parentale les concernant.  

En cas d’accès aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants mineurs de l'accès aux Services et/ou aux Services Tiers et de garder présent à l'esprit que les Contenus et/ou Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'il est de leur responsabilité de parent et/ou titulaire de l'autorité parentale de déterminer quel service ou contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. 

TF1 rappelle aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont seuls responsables de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage. 

 
III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS 

Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, les Services sont susceptibles de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes des Services. 

Les Services Tiers auxquels les Services peuvent permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci. 

Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits. 

Tout Utilisateur qui accède aux Services Tiers se verra appliquer exclusivement les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers. 

 

IV- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS  

Certains Services mettent à disposition des Utilisateurs des Players permettant éventuellement de lire et/ou d'exporter des contenus vidéos et s'adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Editeur concerné, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel).  

Les Players sont la propriété réservée des sociétés du Groupe TF1. L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, les Utilisateurs s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.  

Il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu au travers des Players.  

 

V – AVERTISSEMENT 

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels l’Utilisateur navigue, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.  

Sous réserve des meilleurs efforts fournis par l’Editeur pour assurer un niveau de sécurité de ses Services conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux. 

 

VI - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les Contenus des Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. 

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.  

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite. 

TF1, TMC, TF1 Séries Films, TFX, e-TF1, LCI, TF1.fr, MYTF1, MYTF1VOD, TFOU, TF1 CONSO, TFOU MAX et TF1&Vous sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans l'accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur les Services peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.  

 

VII - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE 

•  Utilisateurs non-résidents en France :

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’Utilisateur est informé qu'il doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside. 

Les Utilisateurs sont informés qu’ils ne pourront accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.  

 

VIII - RESPONSABILITÉS 

Sans préjudice des dispositions de l’article II, l’Editeur ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du(es) Service(s) lié à, ou résultant :  

• D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;  
• D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du(es) Service(s) par l’Utilisateur ;  
• De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur, résultant d’une faute de l’Utilisateur ;  

• De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.  

Du fait du caractère innovant des Services et de la volonté constante de l’Editeur d’améliorer l’expérience utilisateur, celui-ci ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs. 

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur ou tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service.   

 

IX – DIVERS 

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée. 

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, l’Editeur rappelle que l’Utilisateur doit se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où il réside. 

 

X – INFORMATIQUE ET LIBERTES 

•  Données à caractère personnel

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des Données [URL] relative au Service TF1 & VOUS.  

•  Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies au Service TF1&Vous.  

XI - LOIS ET JURIDICTIONS 

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de soixante (60) jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.